Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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D-3, r. 15 - Règlement sur les stages de perfectionnement des dentistes

Article 4.01
Versions de la disposition

Texte complet
4.01. Avant d’imposer un stage, de limiter le droit d’exercice d’un dentiste ou de décider qu’un stage complété n’est pas conforme aux objectifs et modalités fixés, le Conseil d’administration doit donner au dentiste visé l’occasion de se faire entendre.
R.R.Q., 1981, c. D-3, r. 12, a. 4.01.
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